AUX AVOCATS, AU SERMENT, À L’ENGAGEMENT

labalancedelajustice

Il y a un an j’écrivais sur ce blog ce texte : Mesdames et messieurs les avocats.
Je l’écrivais pour tenter de dire à ces représentants et défenseurs de la Loi, de la Justice et de ce que certains appellent encore la Morale que la défense d’une victime de violence psychologique équivaut à une guerre, un combat à mort, auquel il faut être prêt. Que ce combat se fera entre mensonges, diffamations, manipulations, faux pleurs, vraies calomnies, au profit d’une seule personne : la personnalité toxique. (Mais, je m’interroge : peut-on qualifier de « personne » un être toxique ?).
C’est un combat dont on connaît le commencement, jamais la durée, jamais l’issue. Il demande d’être aussi patient que stratège, aussi précis que technique. Rien, aucune parcelle de la vie de votre client(e) ne doit vous échapper. Et il ne s’agit pas d’inquisition.
Il s’agit de remplir pleinement votre serment, celui de défendre la personne qui vous amène son dossier.

Qui est cette personne ? Qui est cette victime de violence psychologique ? Que demande t’elle, qu’attend t’elle de vous ? Elle pousse la porte de votre bureau, et se sent déjà coupable. Vos codes de droit civil ou de droit pénal l’effraient. Elle se croit condamnée, là où elle a déjà été accusée par son bourreau. Elle se croit incapable de dire son dossier, son affaire, sa situation. Elle pense qu’elle ne sera pas entendue. Et le plus souvent, malheureusement, elle ne l’est pas. Elle espère que vous aurez les mots, les gestes et les regards qui vont la rassurer, elle, qui vont lui donner un peu de force, mais surtout, qui feront cesser toutes ces violences et qui vont permettre de faire entendre à la Cour son histoire, sa souffrance, et défendre ses droits.
Cette victime, elle a si peur, si honte, qu’elle ne sait pas quoi dire, elle ne sait jamais commencer son histoire.

Face à elle, assis(e) à son bureau, vous. Vous , le « Maître » que la profession vous attribue lorsque vous passez le barreau, la respectabilité, la notoriété parfois, l’image du savoir, éventuellement du pouvoir. Et déjà, voilà la victime à nouveau en posture de soumission. Car vous savez, pas elle.

Mais que savez-vous ? Ce qui est inscrit dans les codes, qu’elle ignore, que le plus souvent elle ne comprend pas. Et que vous ne lui expliquez pas – pour quelle raison ? Est-ce si difficile de dire ses droits à son client ? Est-ce pour vous une perte de temps, ou à distinguer de votre engagement ?
Que savez-vous encore ? Les règles de procédure ? Mais comment la victime peut-elle les connaître ? Comment peut-elle savoir ce qu’attend le civil, le pénal, et le temps exigé, et les contraintes, et la notion de plainte, de requête, ce qu’elles impliquent, ce qu’elles exigent des plaignants ? Comment peut-elle comprendre le principe même de juridiction s’il ne lui est expliqué ? Est-ce à cette victime, désespérée, effrayée, de continuer de chercher, d’essayer de comprendre, de vous orienter, pour pouvoir être correctement défendue ? Ne pourriez-vous pas prendre le temps d’expliquer ce fameux temps de la justice, bien loin du temps des hommes, temps dans lequel se diluent les espoirs et les dernières énergies de femmes et d’hommes déjà étranglés par leur quotidien ?

Oui, que savez-vous d’elles, de ces victimes au passé chargé de soumission et d’emprise ? Comment pensez-vous les défendre, si ce n’est en vous investissant vous aussi sur leurs dossiers, à leurs côtés ? En remontant chronologiquement le temps, l’histoire, les  faits, pour décortiquer et mettre en lumière cette emprise ? Avez-vous si peur de vous engager ? Etes-vous si pressés ? Pensez-vous que le silence est un atout, un gage de crédibilité ? Pensez-vous perdre du temps à préparer la défense ? Pensez-vous que votre considération est suffisante ? Pensez-vous même réellement les considérer ? Comprenez-vous pleinement ce dont elles souffrent ?
Savez-vous qu’à défaut d’être psychologues, il vous faudra faire preuve de psychologie, d’empathie, de compassion ?
Comprenez-vous les conséquences matérielles, financières, pour vos client(e)s, lorsque vous assénez des honoraires inexpliqués, aux montants exorbitants, avant même d’avoir commencé à préparer le dossier ?

Que la victime de violence psychologique soit un homme ou une femme, lorsqu’elle pousse la porte de votre cabinet, la tête basse, fatiguée, terrorisée, elle est à bout de forces après avoir résisté pendant des mois, parfois des années. Elle arrive et cherche un peu d’espoir, un peu d’écoute, un peu de réponse. Elle ne veut pas être trompée par un beau discours. Elle veut entendre des vérités. Elle veut savoir qui elle est, et elle veut que ce soit dit, devant un juge, et devant son bourreau. Elle n’a pas besoin d’effets de manches ou de longs discours savants. Elle a besoin que la main protectrice à défaut d’être amie se tende vers elle.
Elle a besoin de savoir que ce qu’elle va dépenser – parfois, souvent même – le peu qu’il lui reste, sera dépensé pour elle, pour SA cause. Elle a besoin d’être impliquée dans la préparation de SON dossier ; elle a besoin de comprendre comment va se dérouler SA procédure ; elle a besoin d’être rassurée, de se dire qu’elle a fait le bon choix, avec vous pour la défendre, et avant tout, en décidant d’agir. Elle ne veut plus être un jouet. Elle ne veut plus être manipulée – même pour son bien. Elle doit être impliquée complètement, pour ne pas avoir le sentiment d’être laissée une fois de plus sur le bord du chemin.
Cette victime entre en guerre et compte sur vous.
Cette victime est terrorisée d’entrer en guerre mais sent qu’elle ne peut pas faire autrement.
Cette victime a besoin de vous.
Pleinement.

C’est un lourd et difficile, lent et sinueux combat que celui d’accompagner et de soutenir une victime de violence psychologique.
Alors, mesdames, messieurs les avocats, personne ne vous blâmera de trouver ce combat inhumain. Et parfois, d’y renoncer avant même de le commencer. Mais ne vous engagez pas légèrement.
Vous ne recevez pas des dossiers.
Vous recevez des humains, des victimes, des blessés, des mutilés de guerre, des accidentés par la vie.
Vous recevez des pères, des mères, qui n’ont plus rien à perdre, qui cherchent à sauver leurs enfants.
Vous recevez des personnes.

Un jour, vous pourriez avoir besoin, vous aussi, d’être défendu(e)s.
Ce jour-là, en poussant la porte d’un confrère, vous ne serez pas avocat. Vous serez victime. A votre tour vous aurez à dire, à raconter, à espérer, à soupirer, à craindre et à prier.

Pour vos client(e)s, mesdames et messieurs les avocats, ne l’oubliez pas… Car si ce n’est toi, c’est donc ton frère qui, un jour, pourrait se retrouver plus bas que terre. Ce jour-là, vous n’attendrez qu’une chose : une juste et pleine défense.

Anne-Laure Buffet
annelaurebuffet@gmail.com

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DEVANT LE JAF, ÊTRE SOI

12-hommes-en-colere-1957-08-gHenry Fonda – 12 hommes en colère

« Connaissez-vous un avocat spécialisé dans les PN ? »
« Vous pensez qu’il va être assez combattif pour attaquer le monstre ? »
« C’est un bourreau, il faut que le juge l’entende ! »
« Il me faut un avocat qui puisse attaquer ce pervers narcissique qui me détruit… »

Voici le genre de demandes ou de réflexions que j’entends très régulièrement. « Spécialisé PN », « attaquer »… juger et condamner.
Aussi, il me semble important de préciser un point. Lorsque vous vous retrouvez devant le JAF, celui-ci n’est pas destiné à faire un procès à l’une ou l’autre des parties. Vous êtes au civil, non au pénal. Ce n’est pas d’un crime ou d’un délit dont il est question, mais d’une séparation, d’un divorce, du règlement de ceci, des conditions du partage, de la garde des enfants.

Bien sûr, la personnalité toxique fera en sorte de dire que VOUS êtes un(e) escroc, un(e) usurpateur, que vous l’avez spolié, dupé, ruiné, que vous êtes monstrueux(se) avec les enfants et totalement destructeur(trice). Et tant d’autres choses encore, dont vous n’avez pas la moindre idée. Parce que la personnalité toxique a bien plus d’imagination que vous, et ne recule devant rien, dépourvue de toute empathie, de toute bonne foi, et de toute crainte devant la justice, et devant les autres (et je pourrais dire : devant Dieu). Vous allé(e) être complètement remis(e) en cause en tant qu’humain, que compagnon ou compagne, parent…
Vous allez lire des attestations faites contre vous des plus mensongères aux plus cruelles. Vous allez découvrir « votre » vie, celle qui est créée de toutes pièces, dans le seul but de vous détruire.
Et ceci n’est que résumé… Car il est possible de détailler longuement ou de donner de multiples exemples. Si je ne le fais pas dans cet article, c’est par souci de ne pas en « rajouter ». À celles et ceux qui sont actuellement en procédure ou s’y préparent, il est important de faire entendre que le pire est souvent à prévoir. Et qu’une fois que le pire a été prévu, il faut imaginer ce que le Diable y ajouterait comme ingrédients personnels.

Et il vous faut contre attaquer. Il vous faut une fois de plus argumenter. Et présenter une réalité. LA réalité. La VRAIE histoire. Comment ? Comment prouver ces comportements violents et destructeurs ? Comment prouver la toxicité de l’autre ? EN commençant par s’attacher aux comportements à proprement parler et non à la personnalité de l’autre. Bien sûr, des enquêtes médico psy sont toujours possibles, et dans ce cas la victime a le désir plus ou moins secret que l’expert mette en avant une personnalité psychopathe, pathologiquement destructrice, mythomane, mégalomane, schizoïde, perverse, pulsionnelle… Bref, que l’expert puisse écrire et affirmer : untel(unetelle) est un Hannibal Lecter en puissance, un Hannibal Lecter de l’âme, de la pensée, du cerveau.
Bien souvent les victimes sont déçues par ces rapports et d’autant plus déçues qu’elles y ont mis un espoir immense, celui d’être reconnue comme victime, et que le crime dont elles sont victimes soit dénoncé. Qu’enfin, l’autre soit qualifié pour ce qu’il est.
Or, en affaires familiales, ce genre de rapport se présente bien peu souvent.
On trouvera des termes comme « personnalité très réactive », « psychorigide », « instable »… Mesure fois encore et à quelques exceptions près, la perversion narcissique, la psychopathie, la dangerosité ne seront pas soulignées.

Bien souvent aussi les victimes se retiennent de dire, de raconter la vérité. Par peur que leur bourreau ne le sache, et ne s’en prenne à nouveau à elles. Elles le protègent par défaut, en pensant se protéger.

Aussi, il est important de se présenter devant le JAF en étant préparé. Préparé(e) à ne pas faire condamner l’autre, mais à faire constater des actes et des comportements, ainsi que la conséquence de ceux-ci. Conséquences matérielles, financières, professionnelles, conséquences sur les enfants, conséquences sur l’estime de soi. Conséquences sur SOI.
Oui, mais comment ?
Quel avocat peut comprendre ?

Un avocat peut toujours comprendre. Ce qu’il faut préparer, c’est ce qui va lui être dit. Ce sont les demandes qui lui seront faites et qu’il devra plaider. Ce sont les arguments dont vous allez disposer.

Face à la violence psychologique, se faire aider et accompagner est indispensable, et même en amont d’un travail avec un avocat. La première chose à établir, en travaillant sur la reconstruction de soi, est le discours à tenir. Pour une fois, vous allez devoir parler de vous, et non de l’autre. Le laisser « sujet » de la discussion vous met à nouveau en retrait, vous laisse « objet ». C’est à votre tour de prendre les choses en main et parler de VOUS.
Il faut également refaire le cours de sa vie. Penser, en se faisant aider s’il le faut, à l’écrire, pour remettre en situation les faits. Pour estimer la répétition de la violence. Même tue, même silencieuse, même ignorée par l’entourage, c’est cette chronologie qui va permettre à votre avocat de comprendre que vous êtes bien face à ce qui constitue la violence psychologique : la répétition des faits visant à vous nuire et vous détruire.
Il faut aussi fouiller sa propre vie. Vous l’ignorez. Mais il existe toujours des preuves, des éléments qu’on peut apporter pour montrer la violence, la souligner. Pour montrer les incohérences, les paradoxes, les compromis que vous avez du faire. Pour montrer les silences auxquels vous êtes confronté(s). Vous allez devoir sans doute reprendre des contacts. Il vous faudra oser demander de l’aide, ce que vous pensez tout aussi impossible qu’interdit.
Là encore, ce ne sont que quelques pistes.

Ce qui est essentiel, c’est de vous attacher à montrer et démontrer votre vécu. Votre histoire. À parler de vous, et non de l’autre. Il n’est pas question d’épargner cet autre. Il est question de ne pas se présenter avec l’idée de faire condamner un coupable déjà jugé.
Il est question de faire entendre votre état. Pas d’obtenir réparation parce que l’autre sera déclaré « fou », « malade », ou « bourreau ».

Il est question de justice. La justice applique le droit. De de fait, elle est considérée comme juste, puisqu’objective en fonction des éléments qui lui sont donnés.
Elle tranche sur des faits. Sur des éléments précis. Elle n’aime pas les suppositions. Elle n’aime pas qu’on juge à sa place. Elle n’aime pas être dépossédée de son droit… à dire le Droit.

Pour toute information : annelaurebuffet@gmail.com ou associationcvp@gmail.com

©Anne-Laure Buffet
annelaurebuffet@gmail.com

SE LIBÉRER, PAS À PAS

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« Qu’est-ce que j’ai été bête… ! »
« Je suis un imbécile, je n’ai rien vu venir… »
« En fait il a raison, je suis malade pour ne pas l’avoir vu plus tôt. »
« Vous pensez que je suis stupide ? J’aurais pu comprendre avant. »

Non.
Ni bête, ni imbécile, ni malade, ni stupide. Rien de tout cela. La victime entre les pattes d’un bourreau n’est rien de tout cela. Le lapin qui se retrouve piégé par le chasseur n’est ni bête ni stupide.
Et l’oiseau qui reçoit une balle en pleine aile n’est pas malade d’avoir volé.

Ils ont été des proies et ils ont été choisis à cause de ça.

La question ici n’est pas de savoir ce qui amène telle ou telle personne à être une proie. S’il s’agit d’une construction mentale, au-delà d’une prédisposition, il n’y a ni à juger ni à condamner. Mais à constater pour permettre un changement.

La question est : « Pourquoi est-il si difficile de comprendre ? Pourquoi la proie devenue victime se disqualifie-t’elle autant ? »
Les mois, les années de dénigrement, d’humiliations, de jugements, de violence sourde, entraînent une sorte de lobotomie cérébrale. Un décervelage. Une incapacité de réflexion, de recul, de pensée. La victime devient handicapée. Elle n’y peut rien.
L’entourage, celui qui reste, qui s’effrite peu à peu, s’escrime et s’échine à vouloir lui faire entendre raison. Du calme à la colère, tous les tons de la gamme sont utilisés. Jusqu’au mépris ou à l’indifférence quand les proches, usés de ne pas se croire entendus, baissent les bras et s’éloignent.

La victime subit. Seule.

Comme la souris sous la patte du chat.

Pour beaucoup d’entre elles, heureusement, se produit ce déclic qui permet le changement. Qui les pousse à réagir. À fuir. Et la fuite n’est pas une lâcheté, c’est une preuve de force et de courage, dans le cas présent. Car c’est la seule issue.

Sortir de l’emprise se fait lentement. Par étapes. avec des rechutes. Le doute que sème la personnalité toxique retient, comme la culpabilité. Et la peur, monstre terrifiant et paralysant. La peur, comme celle de l’enfant qui se cache sous sa couette, alors que le loup certainement guette sous le lit…

Sortir de l’emprise demande de comprendre que « ça ne va pas ». Ça ne devrait pas se passer comme ça. Et « ça » est tellement indéfini, encore. Vient le moment où « ça » se clarifie. Les mots entendus sont injustes, les silences sont dénigrants, les insultes non méritées, les critiques infondées. Les maux de ventre, de coeur, de dos, de tête, de jambe… sans raison et cause réelle, si ce n’est de la somatisation.
« Ça » devient un peu plus clair. Mais à qui parler de « ça » ? Qui pourrait entendre et comprendre ? Qui pourrait parler, aider, sans juger ? Comment le dire en étant certain(e) d’être compris(e) et soutenu(e)?

Un fait nouveau. Un de plus, souvent anodin. Anecdotique. Celui qui donne la force et la motivation pour fuir. Aller se plaindre ? À qui… Voyons, il n’y a pas eu de coup… Vous n’êtes pas blessé(e), de quoi vous plaignez-vous ? Vous voudriez être battue, à l’hôpital, morte, ou vos enfants violés ? Mais, monsieur l’agent… Non, madame, monsieur, rentrez chez vous. Discutez avec votre conjoint… Et une bonne réconciliation sur l’oreiller, hein, c’est pas mal ?…

Sentiment de solitude qui s’intensifie.

Une fois de plus. Une fois de trop. La peur domine, le doute, la honte, la culpabilité, toutes ces entraves à la réflexion. Mais c’était une fois de trop.

La victime a compris son calvaire.

Elle n’a pas encore compris l’ampleur de son calvaire.
Elle a compris qu’elle ne devait pas vivre « ça », et elle a compris… qu’elle avait bien compris que « ça » ne devrait pas se vivre, « jamais ».

Il lui reste encore à comprendre. C’est un long chemin. Comprendre que tout était faux, mensonger, cruel et destructeur.
Comprendre qu’elle n’est coupable en rien. Mais responsable de tout changer.
Comprendre que ce n’est pas une question de volonté ou de force.
C’est une question de combat.
Comprendre que partir ouvre la porte à la liberté. Pas à la tranquillité. La liberté qu’elle gagne, c’est celle de ne plus être seule dans ce combat. C’est d’être en résistance, en étant accompagné, soutenu, défendu.
Comprendre qu’elle va devoir faire un long travail. Un travail de deuil, douloureux. Un travail de reconstruction, pénible, parfois violent. Et la violence, la victime en a si peur maintenant. Cette violence-là est pourtant bienveillante. Mais chaque nouvelle secousse est un séisme pour la victime devenue combattante.

Comprendre que partir est vital.
Et que pour autant, la guerre est déclarée. Le bourreau ne laisse pas sa proie partir. Il ne peut l’accepter. Si elle part, il la détruira complètement.

Sans aide extérieure, il est presque impossible de lutter. Face à ces monstres du quotidien, il faut nécessairement être aidé(e).

C’est possible.
Heureusement, c’est possible.
Heureusement, nombreuses sont les victimes qui s’en sortent. Qui vivent, après. Qui vivent et vivent mieux. Elles ont un long chemin devant elle. Mais elles vivent, enfin.

L’enfant est trop souvent l’enjeu dans ce drame familial. Devenant l’arme dont le parent toxique se servira pour détruire son ancien conjoint, il est positionné de fait en tant que victime. La principale victime est et demeure le parent soumis à la violence psychologique. 
L’enfant se retrouve alors confronté à divers états psychologiques possibles comme le conflit de loyauté et le déni parental. 

©Anne-Laure Buffet
annelaurebuffet@gmail.com

LOI N° 2014-873 DU 4 AOUT 2014 – VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Divers articles de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes visent à protéger les femmes des violences.

La loi met en œuvre la convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul. Ratifiée par la France, la convention rentrera en vigueur au 1er octobre 2014. Le texte s’articule également avec le 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le renforcement de l’ordonnance de protection.

L’ordonnance de protection qui concerne les victimes de violences au sein du couple ou les personnes menacées de mariage forcé est renforcée. L’ordonnance permet à un juge d’expulser le conjoint violent du domicile conjugal, avant toute condamnation et en urgence. La durée maximale de cette ordonnance est allongée à 6 mois.

Maintien des victimes de violences conjugales dans le logement commun.

La loi prévoit le maintien des victimes de violences conjugales dans le logement commun, y compris pour les couples non-mariés.

La médiation pénale.

La médiation pénale ne sera possible que si la victime en fait la demande. Dans cette hypothèse, l’auteur des violences peut également faire l’objet d’un rappel à la loi.

Obligation du conjoint violent.

La justice pourra condamner le conjoint violent à suivre à ses frais un stage de responsabilisation, pour lutter contre la récidive.

La ligne d’écoute.

La ligne d’écoute 3919, numéro unique concernant les violences conjugales, le viol, les mutilations sexuelles ou le mariage forcé, est désormais gravé dans la loi. La plate forme téléphonique est accessible 7 jours sur 7 depuis tous les téléphones fixes et certains mobiles. Il est invisible sur les factures adressées par les opérateurs de téléphonie. Cette plateforme d’écoute anonyme est censée répondre à toutes les formes de violences (physiques, verbales ou psychologiques, agressions sexuelles et viols). Il s’agit de permettre aux femmes victimes de violences d’agir, grâce à une information appropriée sur les démarches à suivre et sur le rôle des intervenants sociaux.

Généralisation du téléphone grand danger.

Mais la loi va plus loin avec la généralisation du téléphone grand danger permettant la géolocalisation en cas de danger et l’intervention de la police. Ce dispositif peut être proposé à la victime pendant une durée renouvelable de six mois. Toutefois, pour en bénéficier, la loi précise que la victime doit y consentir expressément, avoir cesser de cohabiter avec son actuel ou ex-conjoint, concubin ou partenaire et ce dernier doit avoir fait l’objet d’une interdiction judiciaire d’entrer en contact avec elle dans le cadre d’une ordonnance de protection, d’une alternative aux poursuites, d’une composition pénale, d’un contrôle judiciaire, d’une assignation à résidence sous surveillance électronique, d’une condamnation, d’un aménagement de peine ou d’une mesure de sûreté.

Renforcement de la lutte contre toutes les formes de harcèlement.

Le harcèlement moral au sein du couple est mieux précisé et le harcèlement sexuel sera mieux sanctionné, à l’université et dans l’entreprise. De nouvelles incriminations sont créées pour sanctionner d’autres formes de harcèlement comme l’envoi réitéré de messages électroniques malveillants.

Autorité parentale.

Le juge pourra statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale « sans fixer la résidence des enfants au domicile de la partie défenderesse, ni ordonner une résidence en alternance ».

Politique de prévention du handicap.

Des dispositions concernent la prise en compte des violences faites aux femmes dans la politique de prévention du handicap par des actions de sensibilisation et de prévention.

 

CE QUE DIT LA LOI

Les peines sont fonction de la gravité des faits. Elles peuvent aller d’une simple amende à des peines de prison ferme. Le conjoint coupable de violences peut par ailleurs être astreint à un suivi thérapeutique. Il faut savoir que la loi punit plus sévèrement le meurtre, le viol, les agressions sexuelles quand ils sont commis au sein d’un couple, même séparé.

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Le juge pénal peut prendre avant le procès et après le jugement pénal des mesures immédiates pour assurer la sécurité de la victime et le cas échéant celle des enfants en prononçant notamment :

  • La dissimulation de l’adresse de la victime peut être autorisée par le procureur de la république, dans le cadre d’une enquête pénale. Elle sera domiciliée au service de police ou de gendarmerie enquêteur.
  • L’éviction du domicile du conjoint violent
  • L’interdiction de rencontrer ou de s’approcher de la victime
  • L’interdiction pour l’auteur de fréquenter certains lieux
  • L’obligation d’un suivi thérapeutique pour l’auteur
  • Le placement en détention provisoire

LOI DU 9 JUILLET 2010

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La loi N° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative « aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants » :
– Crée une ordonnance de protection pour les victimes,
– introduit dans le code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple
– favorise l’expérimentation du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent,
– établit le mariage forcé comme circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuserait l’union qu’on lui impose,
– institue une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre,
– prévoit des actions de sensibilisation en milieu scolaire et universitaire,
– et prévoit la remise d’un rapport sur la formation spécifique des professionnels (santé, sociale, judiciaire) en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes et des violences commises au sein du couple.
L’ordonnance de protection
Elle doit être demandée par la femme victime de violences auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Les formulaires sont à retirer auprès du Tribunal de grande instance, des points d’accès au droit, des associations, des avocats, puis à déposer au Tribunal auprès du JAF de permanence.
Si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour faire la demande d’ordonnance de protection, il est toutefois fortement recommandé d’en prendre un.
Certificats médicaux, témoignages de l’entourage, attestations d’associations ou de services sociaux, main courante, plainte… doivent accompagner la demande, pour permettre au juge aux affaires familiales d’estimer le danger actuel et la vraisemblance des violences dénoncées. Le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour demander à bénéficier de cette ordonnance.
Le juge aux affaires familiales apprécie l’urgence et fixe une audience proche, à laquelle le partenaire ou ex-partenaire violent sera convoqué.  A la fin de l’audience ou dans un délai proche, le juge rend sa décision et les mesures accordées sont applicables.
Cette procédure est contradictoire, et les parties peuvent être entendues ensemble ou séparément.
Le juge aux affaires familiales ne peut prendre aucune mesure qui n’aura pas été demandé : de fait, il est crucial de bien tout demander. Des mesures complémentaires peuvent être demandées pendant les 4 mois de l’ordonnance de protection.
Le juge aux affaires familiales délivre l’ordonnance de protection pour une durée de quatre mois. Elle peut être reconduite le temps des procédures judiciaires, dans le cadre d’une requête en divorce.

Les différentes mesures qui peuvent être demandées

1/ Interdiction pour l’agresseur d’entrer en relation avec la femme victime, ses enfants ou des proches.
2/ Interdiction pour l’agresseur de détenir ou de porter une arme.
3/ Pour les couples mariés, résidence séparée des époux, avec attribution du logement conjugal à la femme victime de violences.
4/ Pour les couples non mariés, attribution du logement du couple à la femme victime des violences et possibilité de prise en charge des frais concernant ce logement (prise en charge du loyer et/ou des charges etc.).
5/ Révision des modalités de l’autorité parentale, de la contribution aux charges du mariage (couples mariés) ou l’aide matérielle (partenaires de PACS) et de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
6/ Autorisation faite à la femme victime de dissimuler sa nouvelle adresse au conjoint ou ex conjoint violent, et d’élire domicile chez son avocat ou auprès du Procureur.
7/ Admission provisoire à l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat et les éventuels frais d’huissier et d’interprète.
8/ Interdiction de sortie du territoire pour les enfants (avant 18 ans) et pour les jeunes filles majeur en cas de mariage forcé.
Le non respect des mesures imposées par l’ordonnance de protection constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Le harcèlement moral au sein du couple
Il se traduit par des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de vie qui se manifeste par une altération de la santé physique ou mentale. Ces faits sont réprimés lorsqu’ils sont commis par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), le concubin ou par l’ex-conjoint, de l’ex-partenaire ou de l’ex-concubin. Ce délit de violence psychologique au sein du couple est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ou cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon la gravité du dommage.

Pour les femmes étrangères
Les femmes bénéficiant de l’ordonnance de protection, un titre de séjour d’un an portant la mention «vie privée et vie familiale » sans condition de vie commune est délivré ou renouvelé de plein droit.

Modèle de requête :http://www.justice.gouv.fr/art_pix/protocole_OP_professionnel_2011.pdf

La loi n° 92-683 du 22 juillet 1992, portant réforme des dispositions du Code Pénal mentionne que la qualité de conjoint ou concubin de la victime, constitue une circonstance aggravante des “atteintes volontaire à la personne”. Même s’ils n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ces faits de violence sont constitutifs d’un délit, donc passibles du tribunal correctionnel.

La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs :

– a élargit le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex »), à de nouvelles infractions (meurtres, viols, agressions sexuelles)

– facilite l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime

– reconnait le vol entre époux pour les objets ou documents indispensables à la vie quotidienne (art 311-12 2° al 2 cp)

– a inscrit la notion de « respect » dans les devoirs des époux

Les sanctions pénales

Voici les infractions tenant compte de la circonstance aggravante :

–  meurtre : réclusion criminelle à perpétuité (article 221-4 cp)

–  tortures ou à des actes de barbarie : vingt ans de réclusion criminelle (article 222-3 cp)

– violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : vingt ans de réclusion criminelle (art 222-8 cp)

– violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : quinze ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende (art 222-10 cp)

– violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours : cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (art 222-12 cp)

– violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail : trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (art 222-13 cp)

– viol : vingt ans de réclusion criminelle (art 222-24 cp)

– agressions sexuelles autres que le viol : sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende (art 222-28 cp)

D’autres infractions sont condamnées même en l’absence de circonstance aggravante :

– appels téléphoniques malveillants réitérés ou agressions sonores : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (art 222-16 cp)

– menace : 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et 7.500 € à 75.000 € d’amende (art 222-17 et  222-18 cp)

– séquestration : vingt ans de réclusion criminelle ou cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende si la personne séquestrée est libérée volontairement avant 7 jours (art 224-1 cp)

– entrave volontaire à l’arrivée de secours : sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende (art 223-5 cp)

– introduction et maintien dans le domicile d’autrui : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (art 226-4 cp)

– risques causés à autrui : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (223-1cp)

NB : Seul un dépôt de plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou au procureur pourra donner lieu à des poursuites. En fonction des faits, le procureur peut décider de classer l’affaire, de la traiter par des mesures alternatives aux poursuites ou de poursuivre devant le tribunal. La victime à la possibilité de se porter partie civile selon certaines conditions.

Les obligations du mariage

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (art 212 cc)

Le divorce

Le divorce pour faute peut être demandé en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (art 242 cc)

Les violences conjugales constituent une telle violation justifiant un divorce pour faute.

L’autorité parentale

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale renforce le principe de la coparentalité. Ainsi, en cas de séparation des parents, le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale demeure la règle mais elle peut être remise en question dans l’intérêt de l’enfant. Dans ce cas, le parent qui ne détient pas cet exercice dispose d’un droit de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves (art 373-2-1 cc)

Le juge peut également organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.

Il est donc important de saisir le juge aux affaires familiales dans les plus brefs délais afin qu’il statue sur les aménagements de l’autorité parentale.

Les mesures d’éloignement de l’auteur des violences

Actions devant le juge civil

La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce instaure la possibilité pour les couples mariés  de demander la mise en place de mesures urgentes. Avant l’engagement d’une procédure de divorce, l’époux victime de violences conjugales pourra saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales pour demander l’éviction du conjoint violent c’est-à-dire obtenir la résidence séparée et l’attribution du domicile conjugale (art 220-1 al3 cc)

Cette procédure nécessite le recours d’un avocat et doit être suivie de l’engagement d’une procédure de divorce ou de séparation de corps dans les quatre mois. Dans le cas contraire, les mesures sont rendues caduques.

Action devant le juge pénal

La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales facilite l’éviction du domicile de l’auteur de violences (conjoint ou concubin uniquement) à tous les stades de la procédure pénale et prévoie la possibilité d’une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.

La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 vient renforcer l’efficacité de la mesure d’éloignement en étendant l’interdiction du domicile commun aux pacsés et aux « ex » et en prévoyant à tous les stades de la procédure pénale une sanction immédiate en cas de non respect de l’interdiction.

Dans un premier temps, le Procureur de la République peut imposer dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (médiation et composition pénale) à l’auteur des violences de résider hors du domicile du couple et même de l’empêcher de paraître aux abords immédiats. Si l’auteur des faits ne respecte pas l’interdiction, le procureur met en mouvement l’action publique.

Dans un deuxième temps, le juge d’instruction peut imposer cette mesure d’éloignement dans le cadre d’un contrôle judiciaire. En cas de non respect de l’obligation, le procureur peut saisir le juge des libertés et de la détention en vue du placement en détention.
Dans un dernier temps, le tribunal correctionnel peut assortir un sursis avec mise à l’épreuve d’une mesure d’éloignement.

Femmes immigrées

Pour les femmes entrées en France en tant que conjointe de français ou conjointe d’étranger entrée par le regroupement familial, l’exigence de la communauté de vie n’est plus exigée en cas de violences conjugales :

Avant la délivrance du titre de séjour

La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile dispose qu’ en cas de violences conjugales commises avant la délivrance du premier titre de séjour, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporaire » (art L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Après la délivrance du titre de séjour

La rupture de la communauté de vie en raison de violences conjugales, n’entraîne pas le retrait du titre de séjour. Son renouvellement peut lui être accordé. (art 431-2 et 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).