Belgique

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CAMPAGNE HUIT COUPLES – PARCE QUE LES APPARENCES SONT TROMPEUSES

La fédération Wallonie-Bruxelles et la Direction pour l’Égalité des Chances a développé et diffuse une nouvelle campagne d’information contre les violences conjugales. 

Après les spots « choc » Fred et Marie (www.fredetmarie.be), cette campagne rappelle que de l’extérieur, rien ne se sait, rien ne se voit, rien ne se dit. Mais qu’en revanche, comme le souligne l’adage, « il ne faut pas se fier aux apparences ».

Rester attentif, rester ouvert, être, toujours à l’écoute, est l’invite implicite de ce spot.

CAMPAGNE HUIT COUPLES 

 

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MESURE À QUAREGNON – BELGIQUE – CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

Quaregnon: l’école punira les dérapages sur Facebook

C.T.

Les élèves des écoles communales de Quaregnon et leurs parents sont avertis : à l’avenir, ceux qui feront mauvais usage de Facebook seront punis. Cette nouvelle disposition figurera dans le règlement d’ordre intérieur des écoles à la rentrée. C’est que les dérapages des gamins sur les réseaux sociaux donnent de plus en plus de fil à retordre, explique Sabine Delvallée, directrice de l’ICES.

Photonews

Réunis pour la dernière fois avant les grandes vacances, les conseillers communaux quaregnonnais ont déjà évoqué la rentrée scolaire… Le conseil a adopté quelques modifications au règlement d’ordre intérieur, qui s’appliqueront tant dans les écoles primaires de la commune que dans son institut communal d’enseignement secondaire (ICES), le lycée Jeanne Dufrasne. Dont cette disposition : «  le harcèlement, les propos injurieux, xénophobes, calomnieux, vis-à-vis d’un élève ou de l’équipe pédagogique, la diffusion de photos sans l’accord de la personne via les réseaux sociaux, seront passibles de sanctions scolaires.  »

Sabine Delvallée, la directrice du lycée Jeanne Dufrasne, constate qu’il est devenu indispensable de faire prendre conscience aux enfants qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi sur le net. Aux enfants, et tout autant -si pas plus- à leurs parents ! «  Je crois que l’abus des réseaux sociaux est devenu une plaie pour toutes les écoles. Elèves qui se disputent, harcèlement, photo en sous-vêtements volée dans les vestiaires…  » La directrice estime à une dizaine par an le nombre de problèmes «  un peu sérieux  » sur Facebook ou d’autres réseaux sociaux qu’elle est amenée à régler. Un exemple ?

«  Le plus fréquent, ce sont les problèmes entre élèves. Cela démarre généralement sur des motifs futiles, du genre : « t’as regardé ma copine», etc. Ainsi, j’ai eu deux garçons, scolarisés sur deux implantations différentes, qui ont commencé à se disputer via internet. Un message en a entraîné un autre, tous les « amis » s’en sont mêlés. Et les parents aussi ! Cela a débouché sur une véritable bagarre. La manière de régler ça a été de faire se rencontrer les deux jeunes. Quand les gens ne sont pas face à face, qu’ils sont dans le virtuel, les choses s’enveniment à un point incroyable. »

Sabine Delvallée mise sur l’effet préventif du règlement. «  Enfants et parents reçoivent le règlement lors de l’inscription. Je ne suis pas naïve : je sais bien que beaucoup ne le lisent pas ! Mais nos nouvelles mesures figurent sur un feuillet à part que nous demandons de signer à l’inscription. Par ailleurs, nous prévoyons tout un accompagnement. Une information sur les dangers d’internet est dispensée aux élèves via les cours philosophiques et à partir de l’année prochaine, les élèves recevront aussi une information sur le harcèlement, par le PMS. Nous avons mis ces actions en place après discussion avec la police boraine  ».

(Article sudinfo.be)

 

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DISPOSITIF LÉGAL EN BELGIQUE

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Après un long débat parlementaire, la Belgique promulgue le 11 juin 2002 une loi visant à protéger les travailleurs contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Cette loi insère, à cet effet, un nouveau chapitre dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Elle est applicable tant pour le secteur public que pour le secteur privé. Les dispositions légales, revues par la loi du 10 janvier 2007, définissent les notions de violence, de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail, obligent les employeurs à effectuer une analyse des risques psychosociaux, à désigner un conseiller en prévention psychosociale, à définir des mesures de prévention et des procédures, à informer les travailleurs et à recueillir l’avis (voire l’accord) de leurs représentants… L’objectif du législateur est d’obliger les employeurs à mener une approche préventive et globale de la charge psychosociale au travail et d’inciter les personnes qui s’estiment l’objet de faits de violence ou de harcèlement à utiliser d’abord les procédures internes avant d’intenter des procédures judiciaires. Les dispositions légales sont complétées par un arrêté royal du17 mai 2007 et, sur le plan judiciaire, par la loi du 6 février 2007.

La personne qui s’estime l’objet de violence ou de harcèlement jouit de deux protections majeures :

  • une protection contre le licenciement et contre la modification unilatérale injustifiée de ses conditions de travail, afin de lui permettre notamment d’intenter une action en justice, d’oser exposer sa situation par le biais d’une plainte motivée ou son témoignage sans craindre des représailles professionnelles
  • un partage de la charge de la preuve : si la victime établit devant le juge des faits qui permettent de présumer l’existence de faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail, il incombe alors à la personne mise en cause de prouver le contraire.

En cas de procédure judiciaire, les actions doivent en principe être portées devant le tribunal du travail (l’équivalent belge du conseil des prud’hommes) ou devant son président, ce dernier pouvant être saisi d’une action en cessation et prononcer des mesures provisoires. La loi du 6 février 2007 permet également au juge de suspendre l’examen de la cause afin de permettre à la procédure interne de se dérouler, lorsqu’elle existe et peut être appliquée légalement. Dans des cas plus graves, les tribunaux correctionnels sont parfois amenés à prononcer des condamnations pénales pour violation de l’article 442bis du Code pénal, qui réprime le harcèlement en général.