MAMAN JE NE VEUX PLUS ALLER À L’ÉCOLE

Quand une jeune fille de 17 ans dénonce le harcèlement scolaire...

Camille Valente, 17 ans, se déplace dans les collèges et les lycées pour faire de la prévention contre le harcèlement scolaire.

Le discours ci-dessous lui a permis de remporter le concours de plaidoiries, au Mémorial de Caen, en décembre 2011.

10% des élèves sont victimes de harcèlement en France, selon un rapport datant de 2011.
5% des élèves disent ne pas être allés au collège par peur de la violence.
27 types d’attaques à l’école ont été recensées dans un rapport de 2011.

Camille Valente, qui n’a pas été victime elle-même mais qui a vu les conséquences des brimades sur son petit frère, est à la tête de l’association Maman je ne veux plus aller à l’école. Elle gère un site, un blog et une page FACEBOOK.

« Une campagne de prévention et d’information doit être mise en place à l’intention des parents. La souffrance véritable de ces jeunes doit être prise en compte. De réelles sanctions doivent être mentionnées clairement et concrètement. »

Il existe un numéro gratuit pour les victimes de harcèlement : 0808 80 70 10

SANS AUCUN SCRUPULE

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Rien n’est au-dessus du pervers narcissique, selon sa « conscience », pour autant qu’il en ait une. Quoi qu’il arrive, quelles que soient les circonstances, il cherchera toujours à retourner la situation, à en tirer profit, à la contrôler. À rester le « maître », à garder le pouvoir et un blason bien doré et bien brillant.
Il n’a aucune limite. Il oublie ses actes aussitôt après les avoir commis, ne regardant que ce qu’il en a obtenu, plongeant dans un trou noir ou engloutissant dans une vaste poubelle ses méfaits ; espérant toujours qu’ils ne remonteront pas comme des cadavres à la surface.
Et il cherchera toujours la corde sensible sur laquelle tirer pour faire plier sa victime.
Dans le cas d’un couple, ou d’un couple défait, il se servira des enfants. Et la victime hésitera toujours lorsque les enfants seront dans la balance.

C’est tout le piège…

Mais céder, céder encore, c’est plier à nouveau ; c’est risquer de ne pas se relever, une fois de plus. C’est garder ses yeux pour pleurer tant qu’ils ont des larmes.

Si le combat est juste, même épuisant, même en étant seule à le mener, la victime ne doit pas lâcher.

Résister, c’est sa manière de vivre. De se construire à nouveau. De pouvoir dire non.
Tout simplement, de pouvoir exister.

ATTEINTE À LA DIGNITÉ HUMAINE

2973807763_1_3_h7NdcSUU1. Définition légale

« Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Référence du texte de Loi : Article 225-14 du Code pénal.

Cette infraction se caractérise par son résultat. Peu importe les procédés qui sont utilisés par l’auteur. Il faut que la victime soit soumise à des conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine dès lors qu’elles ont pour résultat un préjudice subi effectivement par une victime.

2. Caractérisation

L’infraction consiste :

– Soit dans l’obtention de services non rétribués c’est-à-dire obtenir d’une personne vulnérable ou en situation de dépendance un service ou un travail sans rétribution ou en contrepartie d’une rétribution disproportionnée par rapport au travail accompli ;

– Soit une soumission à des conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine (hébergement : Crim. 11 février 1998 , Bull. crim. N°53 – travail : Crim. 11 décembre 2001, Bull. crim. N° 256)

Les conditions devant être réunies pour que le délit soit constitué :

– Un manquement suffisamment important à la règlementation pour porter atteinte à la dignité de la personne ;

– Une atteinte à la dignité : les manquements doivent être considérables au point de provoquer des conditions de travail ou d’hébergement inhumaines ;

– Nécessité d’un préjudice subi par la victime ;

– L’infraction doit être commise en connaissance de cause. Il faut donc que la vulnérabilité ou l’état de dépendance de la victime soit connus de l’auteur ou au moins visibles (Crim 10 mai 2000 Bull. crim. N°183)

3. Sanctions encourues

Article 225-14 du Code pénal : cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende à l’encontre des personnes physiques (maximum).

Sanctions aggravées dans certaines circonstances (infraction commise contre plusieurs personnes ou à l’égard de(s) mineur(s)).

DISPOSITIF LÉGAL EN SUISSE

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En Suisse, le Tribunal Fédéral retient, par jurisprudence constante, la définition suivante de harcèlement psychologique : « le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se définit comme un enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail »14.

Gabriella Wennubst, avocate et fondatrice du Centre d’Étude des Droits de la Personnalité (CEDP), critique cette définition, en particulier les notions de durée et de fréquences des actes perpétrés (notions reprises dans de nombreuses définitions suite aux travaux de Heinz Leymann)15. Ces critères ne peuvent pas être retenus comme pertinents car éminemment subjectifs et inhérents à la volonté des auteurs, ou inhérents à la capacité d’endurance de la cible. De plus, elle souligne que le mobbing est une forme de harcèlement psychologique (en France appelé communément harcèlement moral) parmi d’autres (harcèlement perversion, stalking, bullying, harcèlement manipulation). Elle retient aussi que le mobbing n’est pas spécifique au monde du travail, mais existe dans toutes les sphères de la vie (couple, famille, politique, armée, école, sport).

Selon elle, le mobbing se différencie des autres formes de harcèlement psychologique par sa finalité, à savoir l’exclusion, la marginalisation ou la neutralisation de la cible. Wennubst relève également une tendance à qualifier de mobbing (ou d’une manière générale de harcèlement psychologique/moral) toutes sortes de situations conflictuelles ou problématiques et propose un lexique des autres cas de figure possibles16 ainsi que les clés de différenciation entre phénomènes différents. Gabriella Wennubst propose la définition suivante de mobbing : « par mobbing on entend une répétition d’actes hostiles (harcèlement) par un ou des auteurs tendant à isoler, marginaliser, éloigner ou exclure la victime d’un cercle de relations données, voire à la neutraliser ». Ce processus se caractérise par l’adoption par les auteurs d’une communication non éthique dont le but est de déplacer la responsabilité des événements en cours, de manière dénuée de tout sens critique, sur la victime.

DISPOSITIF LÉGAL EN BELGIQUE

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Après un long débat parlementaire, la Belgique promulgue le 11 juin 2002 une loi visant à protéger les travailleurs contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Cette loi insère, à cet effet, un nouveau chapitre dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Elle est applicable tant pour le secteur public que pour le secteur privé. Les dispositions légales, revues par la loi du 10 janvier 2007, définissent les notions de violence, de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail, obligent les employeurs à effectuer une analyse des risques psychosociaux, à désigner un conseiller en prévention psychosociale, à définir des mesures de prévention et des procédures, à informer les travailleurs et à recueillir l’avis (voire l’accord) de leurs représentants… L’objectif du législateur est d’obliger les employeurs à mener une approche préventive et globale de la charge psychosociale au travail et d’inciter les personnes qui s’estiment l’objet de faits de violence ou de harcèlement à utiliser d’abord les procédures internes avant d’intenter des procédures judiciaires. Les dispositions légales sont complétées par un arrêté royal du17 mai 2007 et, sur le plan judiciaire, par la loi du 6 février 2007.

La personne qui s’estime l’objet de violence ou de harcèlement jouit de deux protections majeures :

  • une protection contre le licenciement et contre la modification unilatérale injustifiée de ses conditions de travail, afin de lui permettre notamment d’intenter une action en justice, d’oser exposer sa situation par le biais d’une plainte motivée ou son témoignage sans craindre des représailles professionnelles
  • un partage de la charge de la preuve : si la victime établit devant le juge des faits qui permettent de présumer l’existence de faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail, il incombe alors à la personne mise en cause de prouver le contraire.

En cas de procédure judiciaire, les actions doivent en principe être portées devant le tribunal du travail (l’équivalent belge du conseil des prud’hommes) ou devant son président, ce dernier pouvant être saisi d’une action en cessation et prononcer des mesures provisoires. La loi du 6 février 2007 permet également au juge de suspendre l’examen de la cause afin de permettre à la procédure interne de se dérouler, lorsqu’elle existe et peut être appliquée légalement. Dans des cas plus graves, les tribunaux correctionnels sont parfois amenés à prononcer des condamnations pénales pour violation de l’article 442bis du Code pénal, qui réprime le harcèlement en général.


L’AVIMEJ AU PALAIS DE JUSTICE DE MEAUX

Une association au service des justiciables

L’association a été créée en 1996 dans le prolongement de la reconnaissance des besoins des populations notamment victimes à une information sur le système et les institutions judiciaires d’une part, et à l’avènement d’autre part de nouvelles réponses judiciaires à la délinquance tendant prioritairement à la prise en compte du dommage causé à la victime et au reclassement de l’auteur de faits pénaux.

L’A.V.I.M.E.J. a été fondée dans ce cadre sur un partenariat entre l’institution judiciaire locale et les communes. L’ensemble de ses activités et services sont depuis portés par le travail accompli par l’équipe des salariés (12) et des collaborateurs de justice (11) intervenant dans le cadre d’actions variées et en direction de publics divers.

Ces actions recouvrent à ce jour:

  • l’aide aux victimes, ayant pour objet d’accompagner et d’assister les victimes, que ce soit dans le cadre de leurs droits juridiques et procéduraux ou dans le cadre d’un accompagnement psychologique. L’association intervient également en représentation de mineurs victimes avec les missions d’administration ad hoc ;

  • l’aide à l’accès au droit, ayant pour objet d’informer les personnessur leurs droits et obligations, les aider dans l’accomplissement de démarches et les orienter vers les organismes compétents.

Ces actions sont développées à travers un véritable service gratuit et de proximité dans le ressort géographique du tribunal de grande instance de Meaux. Des lieux d’accueil et de permanences – antennes de justice ou points d’accès au droit – sont ainsi implantés (30 lieux distincts en 2011) et répondent au besoin des populations d’une aide et d’une assistance dans leurs droits et procédures judiciaires.

  • la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, réponses judiciaires à la délinquance, par le biais des mandats confiés à l’association par les autorités judiciaires locales, destinées à assurer le traitement des mesures prévues par les articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale, notamment les rappels à la loi mineurs, les rappels à la loi majeurs, les classements sous condition d’indemnisation, les médiations pénales, les ordonnances pénales et les compositions pénales ;

  • la mise en place et l’animation de stages de citoyenneté et sur les stupéfiants prononcés à titre d’alternatives aux poursuites ou de condamnations pénales.

AVIMEJ, PALAIS DE JUSTICE DE MEAUX