LE CONFLIT PARENTAL, UNE FORME DE MALTRAITANCE ?

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Dans le cadre des procédures de divorce particulièrement conflictuelles, où les parents divorcés ne parviennent plus à communiquer, les enfants peuvent devenir des victimes de ce conflit parental qui peut être qualifié de maltraitance psychologique.

Les parents désormais aveuglés par leur propre conflit, par leur propre souffrance qu’ils ne parviennent plus à maîtriser, ne sont plus en capacité de prendre la mesure de l’impact psychologique de leurs comportements sur leurs enfants.

Ils n’en n’ont souvent pas directement conscience.

Des mesures de prévention et d’information devraient être prises dès le début de la procédure de divorce et ce, dès le dépôt de la requête initiale.

Il a été démontré que ce « conflit de loyauté » dans lequel est durablement plongé l’enfant est très destructeur pour la construction de la personnalité future de l’enfant.

Pour l’enfant, ce conflit intra-psychique naît de la profonde impossibilité de choisir entre le père et la mère.

Le conflit de loyauté est un trouble majeur auquel se trouvent confrontés de nombreux enfants de parents divorcés et qui doivent constamment composer entre les désirs des parents souvent contradictoires, et entre les obligations et interdictions diverses de ces deux parents qui ne parviennent plus à s’entendre.

Ce conflit parental est une forme de violence psychologique, et devient destructeur de part la répétitivité des messages contradictoires que peut recevoir l’enfant de la part de ces deux parents.

L’enfant placé au cœur de ce conflit est bien la victime directe d’un abus de pouvoir et de contrôle des parents et c’est effectivement le caractère répété et durable qui cause préjudice à l’enfant victime.

Les enfants placés contre leur volonté au centre de ce conflit majeur, qui se perpétue et qui peut devenir de plus en plus prégnant, en ressentent alors une profonde détresse.

Les enfants confrontés à ces dissensions sont bien souvent démunis et isolés. Ils ne parviennent pas à se protéger et manifestent alors leur désarroi par des actes de violences.

La loi donne la possibilité aux enfants d’être entendus par le juge des affaires familiales sur simple demande de leur part.

Les Magistrats aujourd’hui familiarisés avec cette pratique, sont à même de pouvoir trouver des solutions à ces conflits, mais dans certains cas particulièrement complexes et eu égard au danger que peut comporter ce conflit entre parents, ils renvoient le dossier au Juge des enfants.

L’avocat de l’enfant peut alors se rendre compte du déchirement de ces enfants victimes de ce conflit au cours des auditions devant le juge aux affaires familiales.

Le jour de l’audience, l’enfant vient la plupart du temps accompagné par l’un des parents et l’avocat peut s’entretenir librement avec lui.

Il explique que pour telle et telle raison, il ne souhaite plus aller chez « papa » ou « maman ».

Puis, dans le cabinet du Juge, il présente sa situation différemment et affirme que, finalement, il veut bien garder des liens avec ce parent qu’il ne souhaitait plus voir quelques instants auparavant.

Le Juge lui demandant alors les raisons pour lesquelles il a demandé cette audition, la confusion s’instaure dans son esprit.

Ces contradictions soulignent le profond conflit psychique qui peut agiter cet enfant.

De même et dans certains cas, et alors que le juge des affaires familiales conformément à la loi indique à l’enfant que son audition fait l’objet d’un compte rendu lisible pour les avocats de ses parents, celui-ci prend conscience que ses parents vont lire ses déclarations. Il demande alors au juge des affaires familiales de retirer certains éléments de son audition.

La confusion ne peut donc que s’instaurer dans l’esprit de l’enfant, qui se rend compte que sa parole ne sera pas confidentielle.

Il faudrait donc réfléchir au maintien de ce compte-rendu écrit de l’audition.

Une prise de conscience doit se faire, et il est urgent que le législateur réfléchisse à des réformes substantielles sur tous ces points.

Quelques pistes pourraient être envisagées afin de préserver l’intégrité des enfants victimes de ces conflits d’adultes exacerbés dont il doit nécessairement être extrait.

En effet, pourquoi ne pas rendre obligatoire lors de la présentation initiale de toute requête en divorce la signature d’une charte d’engagements des deux parents à une gestion non conflictuelle des droits de leurs enfants, leur rappelant que leur enfant doit vivre et évoluer dans un climat affectif sécurisant ?

Il conviendra d’informer les parents des incidences de ce conflit de loyauté sur le devenir de leur enfant car les parents ignorent tout des incidences majeures de leur comportement.

Cette charte d’engagements mutuels signée des deux parents – leur consentement éclairé sera nécessaire – et pourrait être recueilli par le juge des affaires familiales dés l’audience de conciliation, pourrait être rédigée entre autres par des spécialistes de l’enfance et de l’adolescence, d’une manière pragmatique et éloquente.

Dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés pendant l’instance et après le prononcé du divorce, une procédure spécifique confiée au juge des enfants et adaptée à ces conflits parentaux devra s’ouvrir, à la demande par exemple du juge aux affaires familiales, celui-ci estimant que ce conflit est préjudiciable aux enfants.

Certes, aujourd’hui, un juge aux affaires familiales peut renvoyer à son collègue juge aux affaires familiales en vue de l’ouverture d’une procédure d’assistance éducative. En effet, et à juste titre, l’enfant placé au sein de ce conflit peut être en situation de « danger » au sens de la loi (article 375 du code civil).

Toutefois, cette procédure devra être adaptée à la spécificité de ce conflit parental lié aux divorces.

Il est vrai que certains douteront de la nécessité d’alourdir les procédures alors que la justice manque de moyens aujourd’hui.

Mais l’intérêt de l’enfant doit primer contre toute considération de cette nature.

La réflexion de tous les professionnels juristes ou non juristes sur les dégâts occasionnés sur la construction de l’identité de l’enfant, placé au sein de ce conflit, doit s’effectuer dans l’urgence.

Marie-Sandrine GIRAUDET-BALESTRERI
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

giraudet.balestreri@free.fr

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