On considère qu’un mineur (enfant ou adolescent) est maltraité dès lors qu’il est victime de négligences graves, de mauvais traitements, d’exploitation, de violences sexuelles de la part de ses parents, de tout autre adulte ou de mineurs.
La loi du 5 mars 2007 élargit la définition de la maltraitance avec la notion « d’enfant en danger » qui s’applique « lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou risquent de l’être, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Il n’existe cependant aucune définition juridique de la maltraitance. Elle fait seulement une apparition dans la loi du 9 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et dans le code civil article 375 évoquant la notion de danger pour la santé, la sécurité, la moralité et la condition d’éducation d‘un mineur. Cette absence de cadre strict oblige à chercher une définition du côté des organismes internationaux et étatiques.Plus précisément, l’OMS définit la maltraitance de l’enfant comme « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. ».
Oui, je pense que vous pouvez le faire, sans perdre de vue qu’une main courante en tant que telle n’est rien et n’a pas de conséquence ; elle peut juste être vue comme un précédent si les actes se répètent de manière similaire.
En tout état de cause cette personne n’ayant pas de lien direct avec votre fils, vous pouvez faire une main courante.
Mais n’oubliez pas non plus que dans ce genre de situations on risque de vous die – et c’est bien malheureux – que vous exprimez une jalousie que, consciemment, vous refoulez…
Bon courage, en tout cas; et n’hésitez pas à revenir vers nous si besoin est
Bonjour je suis separee du père de mon fils depuis 2010 il c est retrouvé une compagne dans la foulée. Cette personne n arrête pas de me harceler moralement en m envoyant des sms m insultant de tous les mots. Sans raisons.et j ai appris récemment qu elle s en prenait également à mon fils , que quand mon enfant est chez son père, son fils à elle s en donne à coeur joie pour tapér mon fils et qu elle l encourage à le faire ou bien que quand mon fils est à table elle se permet de le griffer pour qu il se tienne bien à table. J en ai parler plusieurs fois au père qui reconnaît qu elle a un soucis mais qu il s agit d histoire de femme et que pour mon fils il s en occupe donc je n ai aucuns soucis à me faire. J ai rdv avec un mediateur familial demain, je souhaiterai obtenir la garde exclusive de mon fils avc un droit de visite pour le père chez les grands parents pour ne plus qu il soit en contact avc l amie de mon ex. Pensez vous que je peux également deposer une main courante pour maltraitance ? Merci de votre réponse.cordialement.